Leasing de vélos électriques et location financière par votre entreprise

Les bienfaits du vélo sur la santé ne sont plus à démontrer. Un salarié en bonne santé est un salarié heureux, plus épanoui sur le plan personnel, plus efficace au travail, plus productif.

Le leasing de vélo électrique ou la location financière par une entreprise comme solution.

Une entreprise mettant à disposition de ses salariés une flotte de vélos électriques ou classiques en leasing ou en location financière apparaît comme respectueuse de l’environnement et sensible aux enjeux climatiques. Elle est aussi soucieuse du bien-être de ses salariés et par conséquent plus attractive en cette période de difficultés de recrutement. Elle fidélise ses salariés et les motive.

Les incitations à la création d’une flotte de vélos en location financière ou en leasing à disposition des salariés ne sont pas négligeables, d’autant plus que la combinaison des différents leviers permet d’élaborer une véritable politique de rémunération en partie défiscalisée.

Intérêt du leasing de vélo électrique pour le salarié

Vous subissez comme beaucoup d’autres les grèves à répétition, les embouteillages, le stress que tout cela génère alors que votre domicile n’est finalement pas si éloigné de votre lieu de travail.

Vous voulez un vélo électrique mais vous hésitez encore à franchir le pas parce que, notamment, vous trouvez que les vélos de qualité sont relativement onéreux, parlez-en à votre employeur !

Le dispositif législatif mis en place ne concerne que la mise à disposition gratuite par l’entreprise d’une flotte de vélos électriques ou classiques, notamment sous forme de leasing ou de location financière, pour les déplacements de ses salariés entre leur domicile et le lieu de travail. Néanmoins, rien n’empêche l’entreprise d’autoriser ses salariés à utiliser également les vélos pour d’autres trajets (déplacements professionnels ou privés, weekend et vacances).

Dans ce cas, seule la quote-part de loyer correspondant à l’utilisation trajet domicile travail pourra bénéficier des exonérations fiscales et sociales. Le solde sera déclaré comme avantage en nature et sera donc soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, à moins, bien sûr, que le salarié ne prenne financièrement ce solde à sa charge.

Par ailleurs, la mise à disposition gratuite d’un vélo dans le cadre d’un leasing ou d’une location financière pour les trajets domicile-travail est cumulable avec le forfait mobilité durable que votre employeur peut mettre en place, lequel est exonéré d’impôts et de charges sociales, et avec le remboursement par l’employeur de l’abonnement aux transports en commun, dans la limite de 500 € par an et par salarié.

Ainsi, pour résumer, la location du vélo de vos rêves en leasing ou en location financière pour, par exemple, 100 € TTC par mois, ne vous coûtera, selon la politique mise en place par votre entreprise :

  • Que 37,5 € par mois (en cas de participation financière du salarié)
  • Que les charges sociales (CSG, CRDS) et l’impôt sur le revenu sur cette somme (déclaration de l’avantage en nature en l’absence de participation financière du salarié)
  • Rien du tout si votre entreprise propose, en sus, le forfait mobilité durable (500 € maximum versés par l’employeur et exonérés d’impôts et de charges sociales).

De plus en cas de financement d’une flotte de vélos électriques en leasing ou en location financière par votre entreprise, rien ne vous empêche de négocier avec votre employeur, en fin de contrat, le rachat du vélo que vous utilisez, ou un des vélos en partage, pour un prix attractif, voire une valeur résiduelle faible.

Intérêt du leasing de vélo électrique pour l'entreprise

Au-delà des aspects financiers, il est évident que la possibilité, pour les salariés qui le souhaitent, de profiter de la mise à disposition d’un vélo électrique dans le cadre d’un leasing ou d’une location financière pour leurs déplacements domicile-travail et en dehors du temps de travail, ne fait que renforcer les liens avec leur entreprise.

C’est là que se situe l’intérêt principal pour l’entreprise, d’autant plus que les contraintes sont réduites et les avantages financiers non négligeables.

Les seules contraintes tiennent :

  • A la durée du contrat de leasing ou de location financière : 36 mois minimum,
  • A la souscription d’une déclaration des réductions et crédits d’impôt (n°2069-RCI-SD),
  • Au fait que l’entreprise doit être en mesure de justifier que ses salariés utilisent les vélos pour leur trajet domicile-travail (une simple déclaration écrite des salariés peut servir de justificatif).

Les aides fiscales et sociales accordées participent aussi largement à l’effort financier à consentir. Ainsi, pour reprendre l’exemple ci-dessus, si l’entreprise fait participer le salarié aux dépenses de location, pour 100 € TTC de loyer mensuel, l’entreprise ne supportera qu’environ 47 € (100 € - 37,5 € - 25% d’économie d’impôt) et les sommes versées sont totalement exonérées de charges sociales patronales.

Même si l’entreprise décide de ne pas faire participer financièrement le salarié à l’utilisation extra déplacement domicile-travail, la déductibilité des sommes versées n’est pas remise en cause mais l’avantage correspondant sera traité comme un avantage en nature.

Enfin, les frais afférents à la location ou à l’aménagement (amortissements) d’une aire de stationnement ou d’un local destiné aux vélos peuvent aussi pris en compte dans la base des dépenses éligibles à la réduction d’impôt de 25%.

Ainsi, non seulement la mise à disposition des salariés d’une flotte de vélos électriques en leasing ou en location financière participe au respect des enjeux environnementaux, mais elle permet aussi, à moindre frais, d’élaborer une politique de rémunération attractive pour les salariés.

Nous sommes à même de vous assister dans tous les aspects de la création d’une flotte de vélos en leasing ou en location financière aux bénéfices mutuels de vos salariés et de votre entreprise.

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